Tribunaux de l'environnement et de l'aménagement du territoire Ontario

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Règles relatives aux conflits d’intérêts et Politique des plaintes

Règles relatives aux conflits d’intérêts du Tribunal de l’environnement

Le 20 août 2008, le commissaire aux conflits d’intérêts a approuvé les Règles relatives aux conflits d'intérêts du Tribunal de l'environnement, élaborées au titre de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l'Ontario.

Règles relatives aux conflits d’intérêts

Politique des plaintes du Tribunal de l'environnement

La Politique des plaintes du Tribunal de l'environnement a été mise à jour en juin 2009. Elle décrit la procédure de traitement des plaintes concernant la qualité du service, en ce qui a trait aux pratiques ou à la conduite de ses membres et de son personnel.

Politique des plaints

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