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BACEN

Le Bureau des audiences de la Commission de l'escarpement du Niagara (BACEN)

Le Bureau des audiences de la Commission de l'escarpement du Niagara (BACEN) administre les audiences tenues en vertu de la Loi sur la planification et l'aménagement de l'escarpement du Niagara concernant le Plan d'aménagement de l'escarpement du Niagara. Avant qu'une proposition ne soit examinée en audience, elle fait l'objet d'une procédure d'évaluation et d'une décision de la Commission de l'escarpement du Niagara qui étudie les demandes de permis d'aménagement et de modifications du Plan. Deux types de situations peuvent donner lieu à une audience de la part du BACN en vertu de la Loi sur la planification et l'aménagement de l'escarpement du Niagara. La première est pour entendre un appel d'une décision prise par la Commission de l'escarpement du Niagara à l'égard de la délivrance d'un permis d'aménagement. La seconde porte sur toute demande de modification du Plan d'aménagement de l'escarpement du Niagara.

Lois

Les compétences du Bureau des audiences de l’escarpement du Niagara découlent en partie de la loi suivante de l’Ontario :

*Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara de 2005	Consulter
Plan de 2005 l’escarpement du Niagara	Consulter
Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara avec les dernières modifications du plan (version texte uniquement, en date du 1er avril 2011)	Consulter

*Le lien pour cette loi réfère à une ressource externe. Pour consulter les versions les plus récentes des lois de l'Ontario, veuillez visiter le site http://www.e-laws.gov.on.ca

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