Environmental Review Tribunal

NOUVEAUTÉS

Juillet 2010

Une version révisée des Règles de pratique et instructions du Tribunal de l’environnement (Word ou PDF) ainsi qu’ un nouveau Guide (Word ou PDF) ont été affichées.

Jun 2010

Les résumés de décisions et ordonnances principales du Tribunal de l'environnement pour la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010 sont maintenant consultables.

Le rapport contient des résumés de décisions et d'ordonnances importantes rendues par le Tribunal de l'environnement du 1er avril 2009 au 31 mars 2010.

Bienvenue

Le Tribunal de l'environnement (TE) fait partie des cinq tribunaux de l'environnement et de l'aménagement du territoire Ontario. Le TE est résolu à tenir des audiences équitables, efficaces, impartiales et en temps opportun qui protègent l'environnement et respectent les lois applicables.

Le TE, qui fonctionne comme une instance quasi-judiciaire, est assujetti aux principes généraux du droit et aux prescriptions de la Loi sur l'exercice des compétences légales.

Le TE a pour mandat principal de rendre des décisions relatives à des demandes et à des appels présentés aux termes de diverses lois environnementales et de planification.

Le TE administre les audiences concernant les demandes et les appels tenues aux termes de la Loi sur les évaluations environnementales, de la Loi de 2006 sur l’eau sainede, de la Loi sur la protection de l'environnement, de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs, de la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario, de la Loi sur les pesticides, de la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable, de la Loi de 2009 sur la réduction des toxiques, les demandes d'interjection d'appel en vertu de la Charte des droits environnementaux de 1993 et les questions relevant de la Loi de 2001 sur la conservation de la moraine d’Oak Ridges et de la Loi sur la ceinture de verdure.

Le Tribunal de l'environnement tient, par le biais du Bureau de jonction des audiences, des audiences concernant des demandes présentées en vertu de la Loi sur la jonction des audiences et, par le biais du Bureau des audiences sur l'escarpement du Niagara, des audiences d'appel à un permis d'aménagement et des audiences concernant les demandes de modification du Plan d'aménagement de l'escarpement du Niagara présentées en vertu de la Loi sur la planification et l'aménagement de l'escarpement du Niagara.

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Tribunaux de l'environnement et de l'aménagement du territoire Ontario