Tribunaux de l'environnement et de l'aménagement du territoire Ontario
Tribunal de l'environnement |
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Commission de négociation |
Commission des biens culturels |
Commission des affaires municipales de l'Ontario |
Publications
Rapport annuel
Les activités et les progrès réalisés par le Tribunal de l’environnement se trouvent dans ces rapports annuels.
Rapport annuel 2009-2010 (Word) ou Rapport annuel 2009-2010 (PDF)
Rapport annuel 2008-2009 (Word) ou Rapport annuel 2008-2009 (PDF)
Archives
- 2007-2008
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- 2004/2005
- 2003/2004
- 2002/2003
- 2001/2002
- 2000/2001
- 1999/2000
- 1998/1999
- 1997/1998
Statistiques
Dossiers reçus - exercice 2011-2012
Décisions rendues - exercice 2011-2012
SOMMAIRES DES DÉCISIONS ET ARRÊTÉS IMPORTANTS DU TRIBUNAL DE L’ENVIRONNEMENT
1er avril 2010 au 31 décembre 31 2010 (Word version)
1er avril 2010 au 31 décembre 31 2010 (PDF version)
1er avril 2009 au 31 mars 2010 (Word version)
1er avril 2009 au 31 mars 2010 (PDF version)
Plan d'activités
Nous avons le plaisir de présenter le plan d’activités de 2009-2012 du Tribunal de l’environnement. Il fait état de nos réalisations ainsi que de nos futurs engagements et défis.
Plan d’activités 2009-2012
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Présentation
Aperçu du processus d’audience devant le Tribunal de l’environnement préparé en Avril 2009.
Présentation sur le TE (format Powerpoint )
Renseignements sur les droits d'auteur: © Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2012
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